Vous embauchez un apprenti ? Voici les nouvelles obligations que vous devez savoir pour 2025 !
L’apprentissage a toujours été un levier d’insertion professionnelle particulièrement attractif pour les étudiants et pour les entreprises. Cependant, plusieurs réformes de 2025 marquent des changements majeurs venant modifier les conditions de financement de la formation. Que devez-vous savoir avant d’embaucher un apprenti ? Le Cabinet Cibelly vous aide à décrypter ces nouvelles évolutions !
Comprendre le contrat d’apprentissage
Embaucher un apprenti signifie embaucher un salarié. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui permet à une personne de travailler en entreprise tout en préparant un diplôme ou un titre professionnel reconnu par l’État.
Quels sont les avantages ?
L’apprenti est rémunéré chaque mois, il a un statut de salarié et reçoit une formation en Centre de Formation d’Apprentis (CFA). En échange, vous vous engagez à encadrer l’apprenti en tant que maître d’apprentissage. Ce type de contrat vous permet de former un futur salarié à vos méthodes. Le coût du salarié est très réduit car le salaire d’un apprenti est calculé en pourcentage du SMIC selon son âge et son niveau d’étude. De plus, vous bénéficiez d’une exonération quasi-totale des charges sociales sur le salaire de l’apprenti. Enfin l’État verse une aide à l’embauche aux entreprises pour le recrutement d’un apprenti.
Comment la formation est-elle financée ?
Le financement de l’apprentissage repose sur un mécanisme assez structuré en France et implique 4 acteurs : l’employeur, l’OPCO, le CFA et l’État. Pour comprendre les changements que l’on traitera par la suite, il est nécessaire d’intégrer le fonctionnement habituel du financement de l’apprentissage.
L’employeur
En tant qu’employeur, vous versez la Contribution Unique à la Formation Professionnelle (CUFPA) qui inclut une part dédiée à l’apprentissage. Elle est collectée par l’URSSAF puis redistribuée à France Compétences qui répartit ces fonds aux Opérateurs de Compétences (OPCO).
Les Opérateurs de Compétences
Ces acteurs prennent en charge les frais pédagogiques de l’apprenti au Centre de Formation d’Apprentis. Il leur verse chaque année un financement selon un « niveau de prise en charge » qui est défini en amont par France Compétences.
Le Centre de formation d’apprentis (CFA) et l’État
Cette structure dispense la formation après réception des fond par l’OPCO et s’occupe également de toutes les démarches administratives et pédagogiques. L’État, quant à lui, accorde une aide à l’embauche d’un apprenti et finance l’organisme France Compétences.
Ce qui change pour vous en 2025
Pour votre entreprise, ces changements ne sont pas à négliger car ils concernent le financement de la formation. L’année 2025 marque un tournant dans le modèle économique de l’alternance en France. Jusqu’ici, le système était très incitatif et majoritairement financé par l’État. A présent, l’apprentissage s’aligne sur un modèle plus partagé et le coût réel pour les entreprises augmente. En réformant l’apprentissage, l’État souhaite d’avantage maîtriser les dépenses liées à l’alternance du fait de la forte croissance du nombre de contrats ces dernières années.
La baisse de l’aide à l’embauche
Par un décret du 22 février 2025, le Gouvernement a modifié le montant de l’aide à l’embauche des apprentis. Initialement à hauteur de 6 000€, quelle que soit la taille de l’entreprise, elle a maintenant diminué et est soumise à conditions. A présent, applicable à tous les contrats d’apprentissage conclu à partir du 24 février 2025, l’aide passe à 5 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le montant est de 2 000€. Enfin, le recrutement d’apprentis en situation de handicap permet de bénéficier d’une aide de 6 000€. Cette aide ne concerne que la 1ère année du contrat.
Une contribution directe obligatoire pour certains contrats
Le plan de réforme du financement de l’apprentissage, entré en vigueur au 1er juillet 2025, vient largement refonder le modèle de l’alternance. A partir de cette date, si vous signez un contrat d’apprentissage qui prépare votre apprenti à un diplôme ou titre professionnel de niveau Bac+3 ou plus, vous devrez obligatoirement payer une contribution de 750€. Les OPCO diminuent leur participation pour ce type de contrat donc l’état transfère une partie des coûts de l’apprentissage aux employeurs.
Ce partage a un double objectif. Premièrement il s’agit d’alléger les dépenses de l’état et compenser la baisse du financement public. Deuxièmement, cette réforme souhaite responsabiliser les employeurs sur le coût réel de la formation d’un apprenti.
Le recalcul du financement au prorata
Le calcul du financement OPCO se fait désormais au prorata des jours de formation réellement effectués, et non plus par mois entamé. Avant cette réforme, le financement versé par l’OPCO au CFA était calculé en fonction du nombre de mois entamés dans le contrat. Il est maintenant calculé au jour près afin d’éviter un surfinancement injustifié et d’encourager les CFA à limiter les ruptures de contrat. Parallèlement, votre entreprise ne paiera que pour la durée réelle du contrat.
En conclusion
« Il est important de souligner que l’alternance permet à l’étudiant une insertion professionnelle renforcée par l’acquisition d’une expérience concrète. Ces réformes peuvent sembler techniques mais elles ne doivent pas vous freiner dans votre volonté de recruter des apprentis. En intégrant l’apprentissage dans une logique de gestion prévisionnelle de l’emploi, cela reste un investissement rentable. Le Groupe CIBELLY vous aide anticiper et à établir une stratégie de recrutement aligné à vos objectifs et à votre budget. » – Dominique DAVID – associé.
L’apprentissage reste un modèle attractif pour vous malgré la baisse de l’aide à l’embauche et la participation à la formation. Le financement, bien que moins automatique, reste avantageux. Il faut désormais mieux évaluer le rapport coût/bénéfice, notamment pour les formations Bac+3 et plus.
Contactez-nous pour sécuriser votre démarche et faire de l’alternance un levier de développement pour votre entreprise.
SOURCES :
https://travail-emploi.gouv.fr/reforme-du-financement-de-lapprentissage-dossier-de-presse
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18329
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17983
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
https://travail-emploi.gouv.fr/decret-sur-les-aides-lapprentissage-le-gouvernement-continue-de-soutenir-lapprentissage
https://gazette-du-midi.fr/au-sommaire/informations-juridiques/droit-du-travail-nouvelle-annee-nouvelles-obligations-pour-l-employeur