Préambule
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le Groupe CIBELLY (dont le siège social est au : 16 RUE CAIS DE PIERLAS 06300 NICE) recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel dans le cadre de votre connexion au e-cabinet. Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit susceptible d’évoluer. Vous serez informé des éventuelles modifications au moment de l’utilisation de formulaires présents sur notre site en acceptant par une case à cocher la présente Politique. Si l’une des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique. La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées : sur le Site ou à partir de ce dernier notamment à partir du formulaire de contact. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire la présente Politique afin de comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site. Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à la société Groupe CIBELLY sont complètes, exactes et à jour.
Les données collectées par expertise-comptable-nice.com
Selon l’utilisation que vous faîtes de notre Site (contact, recrutement) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
- Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom, votre e-mail, votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre candidature lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi ;
- Les Données relatives à votre identité telles que votre adresse électronique, votre nom, votre prénom, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ;
- Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site.
Comment les données sont-elles collectées ?
Les Données collectées et les modalités de la collecte dépendent de l’utilisation que vous faites du Site. Nous collectons de manière directe les données que vous avez renseigné via nos formulaires de contact et de candidature. Nous collectons de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.
Pourquoi collecter mes données ?
Vos Données sont susceptibles d’être collectées via des cookies ou traceurs, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, pour améliorer votre expérience d’utilisateur en :
- Analysant le trafic et les données sur le Site pour mesurer le nombre d’utilisateurs, rendre le Site plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
Qui traite vos données ?
Vos données sont traitées par le Groupe CIBELLY.
Notre société est contrainte par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données.
Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données à caractère personnel : pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ; si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de expertise-comptable-nice.com, de ses utilisateurs ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Liens vers des sites externes
Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Groupe CIBELLY n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Le Groupe CIBELLY ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées dans le paragraphe “Pourquoi collecter mes données ?”. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies/traceurs elles seront conservées au maximum pour une durée de 3 ans (dans un but statistique).
Comment les données sont-elles protégées ?
Vos Données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Ce service est assuré par la société hébergeant notre site internet : qui est « OVH ».
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées : Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données, en particulier le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et de ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos Données. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez : D’un droit à l’effacement de vos Données ; D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ; D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ; D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ; Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, le Groupe CIBELLY, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à commercial@cibelly.fr ou à l’adresse suivante :
Groupe CIBELLY
Service Réclamation Données Personnelles
16 RUE CAIS DE PIERLAS 06300 NICE
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.