Tout comprendre sur le compte courant d’associé
Si certains termes comptables ressortent fréquemment, ce n’est pas pour autant que nous en connaissons toutes les spécificités. C’est le cas du compte courant d’associé.
Essentiel dans la gestion de votre trésorerie, c’est aussi grâce à ce compte que vous pouvez injecter ou retirer des fonds selon les besoins de votre activité.
Dans cet article, les experts du Groupe Cibelly vous dressent l’ensemble de ses spécificités pour que vous puissiez en tirer les meilleurs avantages.
Définition et Fonctionnement
Qu’est-ce que le Compte Courant d’Associé ?
Le compte courant d’associé est un compte à travers lequel les associés d’une entreprise peuvent déposer des fonds personnels, utiles au fonctionnement de l’activité. Ces avances de fonds peuvent également être retirées par chacun d’eux à des fins personnelles.
Il offre une grande flexibilité financière pour les dirigeants, leur évitant ainsi d’affecter le capital social de la société.
Principales caractéristiques de ce compte
Le compte courant d’associé peut être créditeur ou débiteur. Chaque apport ou prélèvement ne requiert aucune formalité comme celles régissant les augmentations de capital. Cela permet une gestion plus souple des finances de l’entreprise.
Les avances de fonds sont considérées comme un prêt. Cela donne lieu au versement d’intérêts. La rémunération de ce compte varie en fonction des accords contractuels passés entre les dirigeants associés et l’entreprise, ainsi que par certaines dispositions légales.
Ces dispositions nécessitent une bonne compréhension pour faire de ce compte un levier stratégique dans la gestion financière de l’entreprise.
Rémunération et remboursement du compte courant d’associé
Les modalités de rémunération
Comme évoqué précédemment, le dépôt de fonds sur un compte courant d’associé est soumis à une obligation de remboursement par l’intermédiaire d’intérêts. Ces intérêts sont régis par un accord préalable et contractuel entre les associés et l’entreprise, ajouté aux statuts ou dans la convention de compte.
“Attention aux avantages fiscaux indus ! Les taux d’intérêts choisis entre associés doivent rester raisonnables par rapport à ceux du marché.” explique Dominique DAVID,
Expert-comptable associé du Groupe Cibelly.
Les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Cette déduction est toutefois limitée fiscalement à un taux maximal appelé ‘taux de référence‘, qui varie selon la date de clôture de l’exercice.
À titre d’exemple, voici les taux d’intérêts de référence maximaux déductibles en 2024 :
• Du 31 décembre 2023 au 30 janvier 2024 > 5,57 %
• Du 31 janvier 2024 au 28 février 2024 > 5,70 %
• Du 29 février 2024 au 30 mars 2024 > 5,81 %
• Du 31 mars 2024 au 29 avril 2024 > 5,88 %
• Du 30 avril au 30 mai 2024 > 5,92 %
• Du 31 mai au 29 juin 2024 > 5,96 %
Les modalités de remboursement
Elles doivent être précisées dans les accords passés. Si aucune modalité n’a été spécifiée, les remboursements peuvent se faire à tout moment.
Si l’associé prêteur est une personne physique, il est en droit de renoncer au versement d’intérêts. L’entreprise dispose d’un délai de 5 ans pour solder sa créance une fois la demande faite. Elle ne peut s’opposer au remboursement, même si la société est en difficulté. Seul un délai de paiement peut lui être accordé, limité à 2 ans.
En cas d’ouverture d’une procédure collective, l’associé doit déclarer sa créance au mandataire ou liquidateur judiciaire. Son remboursement passe après celui des créanciers privilégiés.
Les modalités en cas de compte débiteur
Un compte courant d’associé peut être débiteur. Comme tout compte courant, il s’agit d’un découvert. Toutefois, ce découvert est soumis à des règles strictes. Un compte courant débiteurs n’est pas autorisé pour les :
• Personnes physiques d’une SARL (dirigeants et associés),
• Administrateurs et directeurs de SA et SAS.
Seules les personnes morales peuvent avoir un compte courant débiteur, y compris les SCI et les SCOP.
“Pour réduire les charges fiscales, il faut tenir un équilibre entre prélèvements et apports pour minimiser autant que possible les soldes débiteurs.” rajoute Dominique DAVID.
La fiscalité du compte courant d’associé
Pour la société
Les intérêts que l’entreprise verse aux associés sont des charges déductibles de son résultat. Elle doit cependant veiller au préalable à ce que le capital social soit intégralement versé par les associés et que le taux d’intérêt fixé ne soit pas supérieur au taux de référence. Si ce taux s’avère supérieur, la partie excédentaire ne pourra pas être déduite du bénéfice de la société.
D’autre part, étant donné que les avances de comptes courants constituent un prêt, l’entreprise doit déposer chaque année une déclaration de contrat de prêt lors du dépôt de sa déclaration de résultat.
Pour les associés
• Personnes physiques
Les intérêts qu’ils perçoivent sont des produits à revenu fixe. Ces revenus sont imposés soit selon le prélèvement forfaitaire unique, soit intégrés dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Personnes morales
Si elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés, les intérêts perçus sont donc imposables. Si en revanche, elles relèvent de l’impôt sur le revenu, les intérêts sont intégrés aux revenus imposables des associés.
Comme vous l’aurez compris, le compte courant d’associé est utile pour pallier des fluctuations de trésorerie de l’entreprise et générer un revenu supplémentaire aux associés en conservant leur liquidité dans l’entreprise.
Il est important cependant de ne pas faire n’importe quoi, n’importe comment, car des obligations sont à tenir en termes de fiscalité.
Si, malgré ces informations, des doutes subsistent, les experts du Groupe Cibelly sont à votre écoute pour vous aider à utiliser le compte courant d’associé comme un levier pour la bonne marche de vos affaires.
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