Procédures collectives : le rôle clé de votre Expert-Comptable
Si votre entreprise est en difficulté, avant toute cessation d’activité, l’ouverture d’une procédure collective peut vous aider à retrouver sa stabilité.
Dans cet article, les experts du Groupe Cibelly vous aident à comprendre les grands principes des différentes procédures et le rôle que tient votre expert-comptable dans l’accompagnement d’une telle démarche.
Comprendre les procédures collectives
Définition et objectifs
Les procédures collectives sont des dispositifs juridiques mis en place pour vous accompagner si votre entreprise rencontre des difficultés financières.
Objectifs : permettre la restructuration de l’endettement de votre entreprise ou procéder à sa liquidation si nécessaire. Tout ceci repose sur un certain cadre permettant de préserver les intérêts des créanciers et maintenir l’activité économique.
Ces procédures collectives, encadrées par la loi et placées sous l’autorité du Tribunal de commerce, sont le moyen de donner une seconde chance à votre affaire. En sauvegardant sa situation financière, ses emplois et en assurant une gestion équitable de ses dettes, elles impulsent un nouvel élan en assainissant ses finances. Si malheureusement cela s’avère impossible, une procédure peut déclencher une cessation d’activité la plus juste pour tous.
Les différents types de procédures
Il existe trois types de procédures collectives. Chacune d’elle répond à une situation spécifique de l’entreprise.
• La procédure de sauvegarde : ouverte à votre initiative, doit être entamée avant que l’entreprise ne se trouve en cessation de paiements. Cette sauvegarde permet d’anticiper les difficultés financières et s’inscrit dans votre volonté de vous restructurer sous la protection du tribunal.
• Le redressement judiciaire : est déclenché si votre entreprise est en cessation de paiements, mais qu’il existe encore une possibilité de redressement. Cette procédure permet de restructurer l’entreprise dans l’objectif de pérenniser son activité.
• La liquidation judiciaire : cette dernière procédure intervient lorsque la situation financière de l’entreprise est compromise et qu’aucune solution de redressement n’est envisageable. La vente de ses actifs permet, dans la mesure du possible, de rembourser les créanciers.
Chaque procédure s’accompagne d’une gestion spécifique de l’entreprise et de délais à respecter. L’objectif est toujours de trouver la meilleure issue possible à une situation financière difficile, en privilégiant, autant que faire se peut, la continuité de l’activité économique. À défaut, la recherche d’un dénouement juste pour toutes les parties prenantes est de rigueur.
La phase d’observation : une étape clé
Dans une procédure collective, la phase d’observation est un moment déterminant dans le processus de redressement judiciaire.
À cette étape, un diagnostic complet sur la situation de votre entreprise est réalisé. Le temps nécessaire est généralement d’une durée initiale pouvant aller jusqu’à six mois et est renouvelable une fois. Durant cette période, vous poursuivez votre activité, mais sous la supervision d’un administrateur judiciaire. Le but étant d’identifier quelles stratégies adopter pour la sauvegarder et la relancer.
Lors de cet audit, 3 points principaux sont examinés :
• La viabilité de l’entreprise,
• L’évaluation de ses actifs et passifs,
• La recherche de solutions pour résoudre ses difficultés financières.
À l’issue, cela mène soit à la continuation de l’activité, soit à sa restructuration et, dans le dernier cas, à la liquidation des actifs.
Le rôle de l’expert-comptable durant la phase d’observation
À cette étape, votre expert-comptable devient votre meilleur allié. Il est un acteur clé dans la gestion de la crise et pas seulement pour la tenue de votre comptabilité. Sa connaissance approfondie de votre structure lui permet d’identifier avec vous les points de faiblesse et les opportunités d’amélioration. Il vous propose ainsi des mesures de redressement et participe à l’élaboration d’un plan de continuation ou de cession.
Il est également le lien entre vos créanciers et vos investisseurs potentiels. Son rôle étant de leur fournir des rapports détaillés et des prévisions fiables. L’intervention de l’expert-comptable
Comme l’explique Guillaume CIBELLY, Expert-Comptable Associé du Groupe : “Notre rôle de conseil est d’alerter nos clients avant même qu’une menace sérieuse ne se précise.”
La tenue de votre comptabilité lui permet d’identifier de potentiels problèmes et vous conseiller en conséquence. Son expertise lui offre une vision sur des ajustements stratégiques à vous proposer, comme la réduction des coûts ou la diversification des sources de revenu. Il peut aussi vous aider à la mise en place d’une gestion financière plus efficiente.
Ce conseil proactif est essentiel pour éviter les crises ou du moins, à préparer l’entreprise à les affronter dans de meilleures conditions.
“Prendre du recul quand on sait que son entreprise est en danger est difficile. On est souvent confronté à une multitude d’avis divergents qui enveniment la prise de décision. L’expert-comptable est là pour éclairer le dirigeant à envisager des solutions concrètes auxquelles il n’aurait peut-être pas pensé et qui peuvent le rassurer.”, poursuit Guillaume CIBELLY.
Pendant la procédure : Accompagnement et stratégie
Durant la procédure, votre expert-comptable devient votre bras droit. Il élabore avec vous des stratégies de redressement, participe à la négociation avec les créanciers et peut même aider à la recherche de nouveaux financements.
Son expertise comptable et financière est vivement recommandée pour établir un plan de sauvegarde ou de redressement crédible. Il s’assure que les prévisions financières sont réalistes et les mesures de restructuration viables. Il agit également comme intermédiaire entre votre entreprise et les organes de la procédure tels que l’administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire pour faciliter la communication et la mise en œuvre des décisions.
Après la procédure : Relance et suivi
Il continue de jouer un rôle essentiel dans la phase de relance de l’entreprise. Son suivi régulier permet de vous épauler pour s’assurer que l’entreprise reste sur la bonne voie et respecte les engagements pris dans le cadre du plan de redressement ou de sauvegarde.
Il pilote avec vous les ajustements stratégiques et opérationnels nécessaires à une reprise durable et veille à l’amélioration continue de la santé financière de l’entreprise.
« Notre accompagnement nous permet de vérifier que les solutions mises en place soient parfaitement intégrées et s’assurer qu’elles rendent pérenne l’activité du dirigeant.»
ajoute Guillaume CIBELLY.
Face à une crise inflationniste, un contexte géopolitique tendu et une concurrence accrue, de nombreuses sociétés rencontrent des difficultés financières. L’important est d’avoir la capacité de déceler, avant qu’il ne soit trop tard, si la situation de l’entreprise est en péril. Certains dirigeants n’ont pas suffisamment de compétences en comptabilité pour trouver des solutions. C’est pourquoi l’accompagnement d’un expert-comptable est indispensable.
Si une difficulté se profile, il vous aidera à sauvegarder votre activité et tirer meilleure partie d’une procédure collective.
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