Facturation électronique : quelle est la prochaine étape ?
Le 1er septembre 2026 est désormais derrière nous. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique, et les grandes entreprises et ETI ont commencé à les émettre via leur Plateforme Agréée.
Selon la 7ᵉ vague du Baromètre de la facturation électronique, une enquête menée en février 2026 par OpinionWay pour ECMA et le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, 62 % des entreprises se disaient déjà engagées dans un plan d’action ou opérationnelles, quelques mois avant l’échéance. Un chiffre encourageant, qui masque une question que beaucoup de dirigeants n’ont pas encore posée : que se passe-t-il ensuite ?
Le premier chantier, celui de l’e-invoicing, a mobilisé l’essentiel de l’attention depuis deux ans : choix de la plateforme, format structuré, inscription à l’annuaire. Un second volet de la réforme, moins médiatisé, reste encore flou pour de nombreux dirigeants : l’e-reporting. Et il concerne, à terme, de nombreuses entreprises.
Deux volets bien distincts de la même réforme
La réforme de la facturation électronique repose en réalité sur deux volets, distingués par la nature du client et de l’opération. L’e-invoicing couvre les achats et ventes entre entreprises assujetties à la TVA établies en France (B2B domestique) : c’est la facture électronique proprement dite, qui circule entre fournisseur et client via une Plateforme Agréée. L’e-reporting, lui, regroupe la transmission des données de transaction pour les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations avec des clients établis à l’étranger, ainsi que la transmission des données de paiement pour les prestations de services dont la TVA est exigible à l’encaissement.
La différence tient au circuit : la facture électronique circule entre les parties prenantes, tandis que l’e-reporting consiste à transmettre uniquement à l’administration fiscale, via la même Plateforme Agréée, les données des opérations qui n’entrent pas dans le champ du B2B domestique. Pour une entreprise qui ne vend qu’à des clients professionnels établis en France, l’e-reporting restera marginal. Pour un commerce de détail, un exportateur ou un prestataire de services encaissant des particuliers, il devient un sujet central.
Le calendrier : 2026 pour les grands groupes, 2027 pour la majorité des PME
L’e-reporting suit le même calendrier que l’obligation d’émission des factures électroniques : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Or, de nombreuses entreprises relèvent précisément de cette seconde échéance. Ce délai supplémentaire ne doit toutefois pas être interprété comme une pause : les entreprises qui finalisent aujourd’hui leur passage à la facturation électronique ont intérêt à intégrer dès maintenant la réflexion sur l’e-reporting plutôt que d’ouvrir un nouveau chantier dans l’urgence en 2027.
Un second changement de calendrier vient renforcer cette logique : le régime simplifié d’imposition à la TVA sera supprimé au 1er janvier 2027, en application de la loi de finances pour 2025. Les entreprises qui déclaraient leur TVA une fois par an via la CA12, avec deux acomptes semestriels, basculeront automatiquement vers le régime réel normal, avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles.
La fréquence de transmission de l’e-reporting suit d’ailleurs une logique comparable : par décade (trois fois par mois) pour le régime réel normal mensuel, chaque transmission dans un délai de 10 jours ; mensuelle pour le régime réel normal trimestriel ; tous les deux mois pour la franchise en base. Deux réformes distinctes, mais un même mouvement : une comptabilité tenue au fil de l’eau devient la norme, et non plus l’exception.
Le piège : sous-estimer le temps de préparation
Le non-respect des obligations de transmission de données expose à des sanctions spécifiques : 500 € par transmission manquante, dans la limite de 15 000 € par an. Mais le risque principal n’est pas d’abord financier : c’est celui de découvrir, quelques mois avant l’échéance de 2027, que l’outil de gestion ou le logiciel de caisse de l’entreprise n’est pas capable de produire les agrégats de données attendus par jour d’activité et par période.
Les professionnels du secteur estiment qu’un projet de mise en conformité complet nécessite en moyenne 12 à 18 mois : attendre 2027 pour s’en préoccuper revient à se donner l’échéance légale elle-même comme seule marge de manœuvre.
Le Groupe CIBELLY : anticiper la suite avec vous
Accompagner une entreprise sur la facturation électronique ne s’arrête pas au choix d’une plateforme : c’est un accompagnement dans la durée, qui intègre dès maintenant les échéances de 2027, aussi bien sur l’e-reporting que sur la suppression du régime simplifié de TVA.
Fort de plus de 40 ans d’expérience, de près de 100 collaborateurs et de 9 implantations sur la Côte d’Azur et à Paris, le Groupe CIBELLY intervient à vos côtés sur plusieurs axes :
Diagnostic de votre profil de facturation : identifier la part de votre activité relevant du B2B domestique, du B2C ou de l’international, pour cerner précisément votre exposition à l’e-reporting.
Anticipation du calendrier TVA : vous préparer dès maintenant au passage automatique au régime réel normal et à la nouvelle fréquence de vos déclarations, avant le 1er janvier 2027.
Vérification de vos outils : nous assurer, avec vos éditeurs de logiciel de caisse ou de gestion, que les données requises pourront être transmises dans les délais imposés.
Le 1er septembre 2026 n’était pas une ligne d’arrivée, mais une étape. Avec un accompagnement expert et local, vous abordez la suite de la réforme avec le même temps d’avance que celui qui vous a permis de passer le premier cap sereinement.
Sources :
- Compta Online / ECMA – 7ᵉ vague du Baromètre de la facturation électronique (OpinionWay pour ECMA et le CNOEC)
- Économie.gouv.fr
- Loi de finances pour 2025 (article 38) et loi de finances pour 2026