Ce que tout entrepreneur doit savoir sur le contrôle fiscal
Le contrôle fiscal, c’est la hantise de tous les chefs d’entreprise.
Même avec une gestion minutieuse de ses comptes, le stress est inévitable.
Pourquoi est-ce que ça tombe sur moi ? Ai-je commis une erreur de gestion ? L’inspecteur sera-t-il tolérant ? Dans cet article, le Groupe CIBELLY vous apporte des informations pratiques pour vous sensibiliser sur vos obligations en tant que dirigeant et démystifier ce fameux contrôle auquel vous pourriez avoir à faire face.
Quel est l’objectif d’un contrôle fiscal ?
Cette procédure lancée par l’administration fiscale vise à vérifier si l’ensemble de vos déclarations fiscales sont conformes. Il s’agit de contrôler la sincérité de vos comptes, l’exactitude des informations fournies et le respect de vos obligations.
C’est un moyen pour le Fisc de s’assurer que votre entreprise paie correctement ses impôts et de détecter s’il existe des fraudes ou des erreurs dans sa gestion.
Le contrôle fiscal a pour but de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles afin de maintenir une sorte d’équité entre les contribuables.
“Un contrôle, ça se prépare. Plus vous y êtes préparé, plus vous renforcez votre crédibilité et vos chances d’éviter des sanctions parfois lourdes.”, explique notre Expert-comptable associé, Guillaume CIBELLY.
Quels sont les différents types de contrôle fiscaux ?
Il existe 3 formes de contrôle ayant chacun ses propres particularités :
- Le contrôle sur pièces : c’est une procédure gérée à distance par l’administration fiscale. Elle vérifie généralement les documents tels que factures et déclarations de revenus. Souvent, il s’agit d’une première étape avant un contrôle plus approfondi.
- Le contrôle sur place : comme son nom l’indique, c’’est un contrôle effectué par un agent des impôts au sein même de vos locaux. Aussi appelé “examen contradictoire”, les vérifications sont plus approfondies et permettent de mieux comparer la réalité des opérations déclarées.
- La vérification de comptabilité : Il s’agit là d’un contrôle détaillé des comptes sur une période définie. Livres comptables, factures, relevés bancaires, et tout autre documents financiers sont passés au crible pour s’assurer de la véracité de la situation financière de votre entreprise et de vos obligations fiscales.
Pourquoi un contrôle fiscal est déclenché ?
Vous vous demandez si vous avez été dénoncé ? En réalité, il existe plusieurs raisons pouvant déclencher un contrôle. Il peut s’agir d’anomalies ou de comportements spécifiques repérés par les autorités financières.
En règle générale, les déclarations comportant des erreurs ou des incohérences sont souvent l’origine principale d’une enquête. Viennent ensuite la détection d’écarts importants par rapport à la moyenne sectorielle, des variations soudaines ou des chiffres inhabituels qui crées des suspicions. Enfin, un contrôle peut effectivement résulter de plaintes ou de dénonciations.
Pour éviter autant que possible d’attirer l’attention, il est important d’éviter la sous-déclaration des revenus, la surévaluation des dépenses professionnelles ou l’omission répétée de déclarations. Ces 3 points font partie des principaux signaux d’alarme pour les autorités fiscales.
“Une gestion transparente et rigoureuse ainsi que le respect des obligations fiscales réduisent les risques. Notre rôle est de vous conseiller en amont pour éviter de vous retrouver avec des éléments financiers contradictoires et/ou difficilement justifiables.”, ajoute Guillaume CIBELLY.
Quelles sont les étapes d’un contrôle fiscal ?
Un contrôle se déroule généralement en 3 étapes :
- Préparation : avant d’intervenir, l’administration fiscale vous envoie un avis de contrôle précisant les dates et sa nature. Avec l’aide votre expert-comptable, Il convient de préparer l’ensemble des documents qui vous seront demandés. Il s’agit généralement de vos déclarations fiscales, des livres comptables, des factures et des relevés bancaires.
Vérifier qu’il ne manque aucun document pour éviter tous malentendus et faciliter le travail de l’agent des impôts.
- Déroulement : Une première réunion est effectuée avec l’agent qui vous précise comment va se dérouler le contrôle. Fournissez lui un espace confortable pour qu’il puisse travailler sur l’étude de votre comptabilité. Montrez-vous collaboratif pour répondre à ces questions ou lui fournir les informations qu’il peut demander. En fonction de la taille de votre entreprise et de sa complexité financière, un contrôle peut durer plusieurs jours.
- Clôture : l’administration fiscale vous communique la conclusion du contrôle via une proposition de rectification. En cas d’irrégularité, vous recevez une notification de redressement fiscal.
Quelles peuvent être les sanctions ?
En cas de redressement fiscal, votre entreprise s’expose à différentes sanctions :
- Des sanctions financières : majoration d’impôts, intérêts de retard, amendes pour défaut de déclaration et autres pénalités financières.
- Des sanctions pénales : dans les cas de fraudes aggravées, vous exposant à des sanctions allant jusqu’à l’emprisonnement.
Que faire en cas de désaccord avec le contrôleur fiscal ?
Vous êtes tout à fait en droit d’être en désaccord avec les conclusions de l’agent des impôts. Pour contester sa décision, vous devez préalablement formuler vos observations par écrit en réponse à la proposition de rectification.
Si, malgré votre contestation, aucun arrangement n’est trouvé, il faudra procéder à la rédaction d’une réclamation directement auprès de l’administration fiscale. Si le désaccord persiste, vous devrez alors saisir le tribunal administratif pour un recours contentieux.
“Si une contestation est nécessaire, l’’expert-comptable vous accompagne dans la formulation d’arguments et dans la préparation des éléments de preuves. Toutefois, si un recours devant le tribunal administratif est inéluctable, faites intervenir un avocat fiscaliste. Ses connaissances sur les procédures et les lois fiscales peuvent augmenter vos chances de succès.” explique Guillaume CIBELLY.
Bien qu’intimidant et contraignant, un contrôle fiscal peut malgré tout bien se dérouler. En étant accompagné par un cabinet d’expertise-comptable, vous maximisez vos chances d’éviter les erreurs et vous êtes conseillés sur la manière de tenir une bonne gestion de vos comptes sans vous brider dans l’optimisation de vos résultats financiers et vos ambitions d’entrepreneur.
Veillez à toujours tenir une organisation rigoureuse de tous vos documents comptables. C’est essentiel pour gagner du temps et éviter de vous décrédibiliser auprès du contrôleur fiscal en suscitant des doutes sur la bonne tenue de vos comptes.
N’oubliez jamais : la transparence est la clé de votre réussite !
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